Conditions Générales de Vente – Equestra Toulouse
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Equestra Toulouse, propriétaire du site internet equestratoulouse.com, et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur ce site, ci-après dénommée « le Client ». La vente de produits proposés sur equestratoulouse.com est régie par les présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et d’équipements destinés à l’univers équestre (cavalier et cheval) proposés par Equestra Toulouse au Client, via le site equestratoulouse.com.
3. Produits
Les produits proposés à la vente par Equestra Toulouse sont ceux figurant sur le site equestratoulouse.com, au jour de sa consultation par le Client. Nous nous efforçons de présenter nos produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Equestra Toulouse s’engage à garantir la conformité des produits au contrat en vigueur au moment de la vente. Notre catalogue est susceptible d’évoluer, certains produits pouvant être ajoutés, modifiés ou retirés sans préavis.
4. Commandes
Le Client, en naviguant sur equestratoulouse.com, sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Il lui est possible de modifier ou supprimer des articles avant de valider définitivement sa commande. La commande est considérée comme définitive après validation du panier, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande (produits, quantités, montant) est automatiquement envoyé au Client à l’adresse email qu’il a fournie. Equestra Toulouse se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur equestratoulouse.com en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Equestra Toulouse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais annexes, s’ils existent, sont clairement indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
6. Paiement
Le prix est exigible comptablement le jour de la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), via PayPal, Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen de paiement proposé sur equestratoulouse.com. Les transactions sont entièrement sécurisées. Equestra Toulouse ne conserve pas les données bancaires du Client sur ses serveurs. En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la confirmation de la commande. Equestra Toulouse se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes officiellement accrédités.
7. Livraison
Equestra Toulouse assure la livraison des produits commandés sur equestratoulouse.com dans les zones géographiques indiquées lors du processus de commande. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Equestra Toulouse ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le colis. Le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits est transféré au Client au moment de la remise des produits par le transporteur.
8. Rétractation et Retour
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à justifier de motifs. Pour cela, le Client doit notifier sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice), neufs, non portés et en parfait état de revente, accompagnés de leur facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, lavés ou manifestement portés ne seront pas remboursés. La procédure de retour à suivre est détaillée dans l’espace client de equestratoulouse.com et dans la Politique de Retour spécifique. Le remboursement interviendra dans un délai raisonnable après réception et vérification du colis retourné par les services d’Equestra Toulouse.
9. Réserve de propriété
Les produits vendus restent la propriété d’Equestra Toulouse jusqu’au complet encaissement du prix, toutes taxes comprises.
10. Responsabilité
Equestra Toulouse ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Les produits proposés par Equestra Toulouse sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Equestra Toulouse ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté sur equestratoulouse.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site equestratoulouse.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d’Equestra Toulouse ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Equestra Toulouse.
12. Données personnelles
Equestra Toulouse s’engage à protéger la vie privée de ses Clients. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour plus d’informations, le Client peut consulter notre Politique de Confidentialité dédiée sur equestratoulouse.com.
13. Médiation et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Equestra Toulouse pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle.
14. Acceptation du Client
Le fait pour le Client de valider sa commande sur equestratoulouse.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce que le Client reconnaît expressément.
15. Modification des CGV
Equestra Toulouse se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site equestratoulouse.com au moment de la passation de la commande par le Client.
L’équipe Equestra Toulouse vous remercie de votre confiance et vous souhaite une excellente expérience d’achat sur equestratoulouse.com.